Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.
L’annonce d’une grossesse est généralement une grande source de joie. Malheureusement toutes les grossesses n’aboutissent pas à une naissance et un nombre non négligeable d’entre elles donnent lieu à une fausse couche.
Dans sa réponse à la question parlementaire N°3990, Monsieur le Ministre du Travail n’exclut pas de prévoir un congé spécial pour parents, en cas de fausse couche. Néanmoins, certaines fausses couches sont encore plus difficiles que d’autres à surmonter, notamment lorsque que la mère met au monde un enfant mort-né. Dans sa réponse à la question parlementaire N°4022, Madame la Ministre de la Santé et Monsieur le Ministre du Travail indiquent que selon des chiffres encore provisoires, il y a eu 59 cas d’enfants mort-nés en 2020. Or, il est difficile pour les femmes concernées de s’informer des droits qui sont les leurs, avant tout en ce qui concerne l’obtention d’un congé de maternité. Il va de soi qu’elles devraient y avoir droit puisqu’elles ont non seulement subi un accouchement, mais doivent aussi pouvoir se remettre psychologiquement de cette épreuve.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me dire sous quelles conditions, les mères qui mettent au monde un enfant mort-né ont droit à un congé de maternité ? Est-il envisagé d’assouplir ces conditions, par exemple en reculant la durée de grossesse minimale retenue ? Est-ce que ces conditions sont bien connues des gynécologues pratiquant au Luxembourg ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils aussi m’indiquer où les couples, qui subissent une telle épreuve, peuvent trouver de l’aide ainsi que les informations nécessaires ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Tess Burton, Députée
Voici la réponse de la Ministre de la Santé et du Ministre du Travail: