Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics.
Endéans un an et demi, la région wallonne a imposé 23 amendes administratives à des
compagnies aériennes dont les avions dépassaient les seuils de bruit admis.
- J’aimerais dès lors savoir de Monsieur le Ministre de quelle façon les dépassements
des seuils de bruit sont constatés au Luxembourg et quelle est la procédure prévue
en cas de tels dépassements ? - De combien de plaintes votre administration a-t-elle été saisie endéans les 24 derniers
mois ? - Combien de plaintes ont donné lieu à des sanctions et, le cas échéant, lesquelles ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Mars Di Bartolomeo, Député
Voici la réponse du ministre de la Mobilité:
Question parlementaire Avions dépassant les seuils de bruit admis