Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement.
Lors de la séance publique du 9 mars 2021, tous les partis politiques représentés à la Chambre des Députés ont pour une énième fois constaté l’urgence de la crise du logement au Luxembourg. Jusqu’à présent les moyens employés par les différents gouvernements n’ont pas réussi à résoudre ce problème. La Wallonie, région voisine du Luxembourg, connaît un problème similaire. Ainsi, le 4 mars 2021, le Gouvernement wallon a adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la crise du logement et notamment contre les logements inoccupés. Cette région belge a décidé de mettre en place un système pour détecter les logements inoccupés (à travers des seuils minimaux de consommation d’eau et d’électricité) pour les sanctionner le cas échéant par des amendes substantielles.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement.
- Monsieur le Ministre peut-il nous fournir les données actuelles sur les logements inoccupés au Luxembourg ? Combien de personnes pourraient être logées si on utilisait tous les logements inoccupés ?
- Est-ce qu’un instrument comme celui mis en place en Wallonie pourrait être un exemple pour le Luxembourg ?
- Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’un tel instrument pourrait être un complément nécessaire à la taxe sur les logements non-occupés ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous fournir la liste des communes ayant une telle taxe ? Dans combien de ces communes, cette taxe a-t-elle réellement été perçue à ce jour ? Quelles sont les raisons pour laquelle les communes hésitent à mettre en place ce système de taxation ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Mars Di Bartolomeo Yves Cruchten
Député Député
-> Hei d’Äntwert vum Minister: