Taux des femmes représentant l’État dans les conseils d’administration (Réponse disponible)

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Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Madame la Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et à Monsieur le Ministre de l’Économie.

En vue de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision économique, le gouvernement s’était engagé à augmenter le taux des femmes représentant l’État dans les conseils d’administration des établissements publics et dans des sociétés dans lesquelles l’État détient des parts à 40%.

En ce qui concerne les conseils d’administration des établissements publics, cet objectif est d’ores et déjà atteint depuis 2018. Ainsi, 41,19% des mandats sont désormais occupés par des
femmes comme l’indique le bilan intermédiaire publié en février.

Si cette évolution est encourageante, il s’avère que le taux global des femmes au sein des conseils d’administration des établissements publics se situe actuellement qu’à 34,99%. Le gouvernement souligne à juste titre que d’autres acteurs doivent également jouer un rôle dans ce contexte et invite les partenaires sociaux « à continuer à soutenir l’égalité femmes-hommes dans la prise de décision économique ».

En 2015, le gouvernement a d’ailleurs lancé le « Female Board Pool », instrument qui devait permettre d’atteindre un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans la prise de décision.

Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes à Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et à Monsieur le Ministre de l’Économie :

  • Madame la Ministre et Monsieur le Ministre estiment-ils qu’une approche volontaire permette de réaliser des progrès importants en ce qui concerne le taux global des femmes dans les conseils d’administrations des établissements publics ?
  • Une approche plus contraignante aurait-elle des mérites ? Dans l’affirmative, entendent-ils agir sur ce point ?
  • Prévoient-ils prendre d’autres mesures en la matière ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
  • Comment expliquent-ils l’évolution plus faible au niveau des sociétés ?
  • Comment Madame la Ministre et Monsieur le Ministre évaluent-ils le « Female Board Pool » ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Francine Closener
Députée

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