Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question
parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de
l’Énergie.
Une directive européenne prévoit de nouveaux labels pour les véhicules électriques rechargeables (voitures
particulières, camionnettes, poids-lourds, motos, scooters et autres) mis sur le marché à partir du 20 mars 2021.
Ces labels concerneront aussi les bornes de charge et les câbles détachables.
- J’aimerais savoir de Messieurs les Ministres quel est le but de cette labélisation et qui sera en charge de
l’information des consommateurs ? - En quoi consiste exactement ce label et quelles informations reflète-t-il ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Mars Di Bartolomeo, Député
Voici la réponse du Ministre de la Mobilité et du Ministre de l’Énergie:
Question parlementaire Nouveaux labels pour véhicules électriques rechargeables