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Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Récemment, les communes du pays ont été sollicitées pour la rédaction de deux avis. Il s’agit d’une part d’un avis concernant le plan national de la qualité de l’air, qui vient d’être approuvé par le Conseil de gouvernement. D’autre part, un avis a été demandé aux communes au sujet des quatre plans d’actions contre le bruit. Dans sa réponse à la question parlementaire N°3587, la Ministre de l’Environnement a expliqué la procédure suivie dans ce dernier cas.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :
- Concernant le plan national de qualité de l’air, l’Administration de l’environnement a communiqué avoir obtenu 9 avis issus de communes. Madame la Ministre peut-elle me dire s’il a été tenu compte de ces avis? Dans l’affirmative, de quelle manière ont-ils été intégrés dans le plan national de la qualité de l’air ? Les communes concernées seront-elles informées des suites données à leur avis ?
- Les communes ont également été invitées à formuler un avis concernant les quatre plans d’actions antibruit qui ont été à la disposition du public dans les différents établissements communaux du pays. Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils me dire combien d’avis ont ainsi été réceptionnés? De quelle manière est-ce que le gouvernement entend tenir compte de ces différents avis ? Les communes seront-elles informées des suites données à leur contribution ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Dan Biancalana, député