Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure, et à Madame la Ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Le harcèlement de rue, à savoir le harcèlement sexuel dans l’espace public, demeure un fléau largement répandu dans l’Europe. Le Luxembourg est également concerné. Des études et enquêtes soulignent que ce phénomène fait partie de la réalité vécue dans l’espace public par les femmes. À titre d’exemple, une étude de UN Women UK a dévoilé que plus de 80% de femmes britanniques entre 18-24 ans ont déjà été victimes d’harcèlement sexuel dans l’espace public.
La France pénalise « le fait […] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » par la loi renforçant l’action contre les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa. La Belgique, par le biais de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public, a également choisi d’affronter ce phénomène sur le plan législatif.
À Bruxelles, la police a ainsi formé son personnel, y compris sur la manière de prise en charge des victimes et de rédaction de procès-verbaux, et a récemment déployé des agents en civil pour contrecarrer cette problématique.
Dans leur réponse à la question parlementaire Nº 3979 de septembre 2018, l’ancien Ministre de la Justice et l’ancienne Ministre de l’Égalité des chances avaient indiqué que les discussions et documentations autour de l’adoption de la loi dite Schiappa « pourr[aient] servir de base pour les réflexions à mener au Luxembourg concernant le renforcement de la lutte contre toute forme de violence basées sur le genre y compris l’introduction de l’outrage sexiste au Code Pénal. »
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Mesdames les Ministres et Monsieur le Ministre :
- Quelle est votre appréciation quant aux cadres législatifs en France et en Belgique concernant le harcèlement de rue?
- Madame la Ministre de la Justice croit-elle que l’introduction de l’outrage sexiste dans le Code Pénal pourrait dissuader l’adoption d’un tel comportement au Luxembourg ? Dans l’affirmative, envisage-t-elle à légiférer en la matière?
- Dans la négative, quelles autres mesures Mesdames les Ministres et Monsieur le Ministre entendent-ils prendre pour contrecarrer le harcèlement de rue?
- Dans l’absence de la notion du harcèlement de rue ou de l’outrage sexiste dans le Code Pénal, comment pourrait-on améliorer le recueil et l’exploitation des données statistiques concernant ce phénomène ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.
Dan Biancalana
Député