Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Étant donné que les contrats de concessions du réseau RGTR expirent fin 2021, une soumission publique européenne a été lancée pour l’attribution des différentes lignes du réseau RGTR. Cette soumission était annoncée dans le programme gouvernemental.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :
- Monsieur le Ministre peut-il nous dire à quelle étape de la procédure se situe actuellement cette soumission publique européenne ? Quand est-ce que les résultats seront communiqués au public?
- Combien d’entreprises, luxembourgeoises et étrangères, ont participé à cette soumission? En combien de lots était subdivisé la soumission ? Combien d’entreprises ont été retenues ?
- Quelles mesures ont été prises dans le cadre de cette soumission pour protéger les entreprises de transport nationales par rapport à de grand groupes étrangers ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Cécile Hemmen, députée
Dan Biancalana, député
La réponse du Ministre de la Mobilité:
Réponse à la question parlementaire sur la soumission européenne pour le RGTR