Organisation du temps de travail en entreprise: Un accord dans l’intérêt des salariés

Neiegkeeten, Pressecommuniquéën

Le LSAP salue l’accord trouvé en matière d’organisation du temps de travail dans le cadre de la réforme de la loi PAN (plan d’action national en faveur de l’emploi) et félicite le Ministre du Travail et de l’Emploi de pouvoir mettre fin à une situation de statu quo insatisfaisante de longue durée.

Les dispositions annoncées constituent une solution respectant l’équilibre entre les revendications des employeurs (en matière de flexibilisation du temps de travail par le biais d’une prolongation de la période de référence) et celles des syndicats (en matière de sauvegarde et d’amélioration des droits des salariés).

La réforme prévoit une période de référence légale allant jusqu’à 4 mois, avec en contrepartie jusqu’à 3,5 jours de congé supplémentaires. Les partenaires sociaux resteront libres de s’accorder sur des solutions mieux adaptées par voie de convention collective.

Le taux de flexibilité mensuel (c.-à-d. le temps de travail supplémentaire possible qui ne sera pas rémunéré comme heures supplémentaires) sera limité à un dépassement de 12,5% du temps de travail normal en cas de période de référence de 1 à 3 mois, respectivement 10% pour une période de référence de 3 à 4 mois : un salarié travaillant 40 heures par semaine, pourra donc être amené à travailler 45, respectivement 44 heures par semaine en moyenne sur un mois, la durée de travail hebdomadaire maximale restant toutefois limitée à 48 heures.

Les dispositions légales en matière de période de référence et de plan d’organisation du travail avaient été introduites par la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998. Le LSAP salue le fait que le gouvernement ait enfin débloqué ce dossier social important dans l’intérêt des salariés.