Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances et Madame la Ministre de la Justice.
Le site pornographique « Pornhub » a fait l’objet d’une campagne menée par la presse internationale avançant des accusations de natures diverses ; entre autres d’avoir diffusé des vidéos de viols, d’actes de pédophilie et des enregistrements non consentis.
Face à ces accusations, le téléchargement de certaines vidéos a été suspendu et de nombreuses vidéos ont même été retirées de l’Internet. En complément aux suspensions, les entreprises de système de paiements Mastercard et Visa ont retiré leur moyen de paiement du site douteux.
Plus récemment, la presse nationale parle du dénichement d’une douzaine de succursales luxembourgeoises de l’empire « Pornhub », à côté de la succursale bien connue « Mindgeek ». Ces révélations ont été faites dans le cadre de l’enquête OpenLux.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
- Monsieur le Ministre est-il d’avis que les efforts du site de retirer et de suspendre certaines vidéos sont suffisants? Quelles autres démarches devraient, le cas échéant, être entreprises par le site afin d’éviter des diffusions aussi scandaleuses que répressibles ?
- Madame la Ministre est-elle au courant d’éventuelles enquêtes judiciaires visant à examiner le bien-fondé des accusations selon lesquelles des vidéos auraient montré des viols sexuels commis sur des mineurs?
- Le Luxembourg va-t-il se dissocier de cette industrie en général sachant que le siège fiscal du site «Pornhub » se trouve sur notre territoire ?
Veuillez croire, Monsieur le président, en l’assurance de notre profond respect.
Dan Biancalana, Député Mars Di Bartolomeo, Député
Voici la réponse commune des Ministres :