La part des biocarburants dans l’essence et le gasoil au Luxembourg

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Énergie.

Par le biais d’un amendement de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant, entre autres, les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques le taux de biocarburants mélangé à l’essence et au gasoil routier a été fixé pour l’année 2020 à 7,70%. La directive 2009/28/CE prévoit en effet qu’en 2020, il est obligatoire d’avoir une part minimale de 10% de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie destinée aux transports.

  • J’aimerais dès lors savoir de Monsieur le Ministre quelle est actuellement la part des biocarburants dans l’essence et le gasoil vendus au Luxembourg ?
  • Quelle est la nature de ces biocarburants et d’où proviennent-ils ?
  • Est-ce que cette part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables sera augmentée progressivement et le cas échéant jusqu’à quel taux ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Mars Di Bartolomeo, Député

La réponse du ministre de l’Énergie:

Question parlementaire biocarburants

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