Quinze ans après la loi fondatrice de l’Université, une nouvelle loi doit être votée à la Chambre. Cet acte parlementaire est d’une très grande importance, et ce à double titre.
D’abord, le gouvernement a choisi de présenter une nouvelle loi au lieu d’amender celle qui existe depuis 2003. C’est un choix judicieux. Après 15 années, la loi du 15 août 2003 a révélé ses qualités et ses défauts que les évaluations externes ont détectés à plusieurs reprises.
Ensuite, la nouvelle loi permet de mettre en question certaines décisions prises au début des années 2000 dans un environnement où le fait même de créer une université à Luxembourg ne faisait pas l’unanimité.
Aussi les députés socialistes de la commission compétente se sont-ils sérieusement impliqués dans le travail législatif sur le projet 7132. Conscients de l’importance de la seule institution universitaire publique du pays, ils ont analysé en toute liberté le texte du projet de loi, les avis des chambres professionnelles ainsi que de l’OGBL. Ils ont eu des échanges avec le ministre compétent Marc Hansen et des représentants de l’Université dont la délégation du personnel ainsi que des professeurs engagés dans le débat public sur le projet de réforme. Ils ont salué la pertinence des amendements soumis par le Professeur Luc Heuschling, élaborés de concert avec la communauté universitaire. Et ils ont présenté nombre de propositions en commission dont certaines ont été retenues, d’autres non.
Leur intention était d’aller vers plus de participation et plus d’autonomie dans l’intérêt du développement futur de l’Université, ce qui est aussi l’état d’esprit dans la communauté universitaire et dans les milieux intéressés de la société civile. Les socialistes ont insisté sur l’importance d’un débat serein et non polémique sur l’Université qui est désormais une institution reconnue et respectée.
L’importance de l’unique université pour le développement du Grand-Duché et sa place dans le concert international des universités exigent sa pleine autonomie. A cet égard, on peut regretter que la loi reste trop chargée de détails, comme l’a d’ailleurs fait remarquer le recteur Tarrach (LW des 13/14 janvier 2018), et qu’elle ne fasse pas plus confiance à l’initiative propre des organes académiques. Mais c’est le mal – incontournable paraît-il – de toute législation luxembourgeoise en matière scolaire.
Le projet initial, tel que sorti des officines gouvernementales, a été sérieusement amendé suite au travail législatif de la Chambre et au débat dans la société. Les socialistes s’en félicitent tout en regrettant avec la Chambre des salariés qu’il n’y ait pas d’avancée sur la question des contrats à durée déterminée et que le précariat subsiste largement dans l’Université.
Le conseil de gouvernance renforcé
Il était évident dès le départ que si le projet de loi 7132 tenait compte de certaines recommandations formulées par les évaluateurs externes – comme p. ex. l’introduction d’un pourcentage de recrutement interne, de 20 % initialement augmenté à 25 % dans le projet final, le gouvernement n’était pas prêt à modifier fondamentalement la gouvernance de l’Université introduite en 2003.
Il faut pourtant rappeler qu’en 2003 le conseil de gouvernance est né de la frilosité des décideurs politiques du gouvernement CSV-DP face à ce que d’aucuns appelaient l’«aventure» d’une Université, longtemps refusée jusque là par les élites luxembourgeoises. D’où la volonté de «tenir» fermement l’Université en composant le conseil de gouvernance de personnalités externes, nommées par le gouvernement.
En 2017, le débat sur l’équilibre des pouvoirs au sein de l’Université a permis de faire bouger quelque peu les lignes, même si le conseil de gouvernance a vu ses pouvoirs encore renforcés.
Comme Rolf Tarrach le remarque dans l’article déjà cité, «il s’agit là d’un modèle très exceptionnel, voire unique» dans le paysage universitaire mondial. Il est curieux que les auteurs du projet de loi ne l’aient pas mis en question ou ne l’aient pas pour le moins comparé à d’autres modèles plus fréquents de gouvernance universitaire.
Toujours est-il qu’il a été largement discuté voire un peu chahuté dans la société civile et à l’Université même. De concert avec le ministre la Chambre a revu la composition du conseil de gouvernance qu’elle a élargie à 13 membres, au lieu de 9 prévus dans le projet. Deux membres du monde académique de l’UL ainsi qu’un représentant de la délégation du personnel et un représentant du monde étudiant en feront désormais partie.
Les socialistes avaient insisté en outre de permettre au président du conseil universitaire de faire partie du conseil de gouvernance, dans un souci de démocratie participative. Alors que le ministre avait exprimé son ouverture en commission, le conseil de gouvernance s’est prononcé contre cette proposition, soi-disant pour sauvegarder le fameux équilibre des pouvoirs entre les deux conseils et le recteur. Nous restons d’avis que la présence du président du conseil universitaire au conseil de gouvernance aurait permis le contact officiel direct entre les conseils, ce qui aurait contribué à l’efficacité du processus décisionnel et à plus de participation du personnel académique.
Démocratie participative
Pour le conseil universitaire, le projet initial prévoyait de le limiter à une fonction purement consultative. Dans l’optique du rééquilibrage des pouvoirs entre des administrateurs externes et le corps des universitaires, élément central de toute université, une certaine ouverture a finalement été obtenue vers un pouvoir en partie décisionnel du conseil universitaire.
Non seulement celui-ci va proposer les deux membres du corps académique au conseil de gouvernance. Il arrêtera désormais aussi les orientations des programmes d’études et contribuera à l’élaboration du règlement des études.
D’autre part les conseils facultaires et les doyens ont été réintroduits par rapport au projet initial, ce qui est utile et important pour la vie interne des facultés et leur marge de manœuvre pour leurs initiatives. Dans la logique participative les députés socialistes avaient proposé de faire élire le doyen par les professeurs. Le projet maintient le pouvoir du recteur de le nommer, mais avec un avis des professeurs.
Les centres interdisciplinaires sont un instrument essentiel pour dépasser les rigidités de la logique facultaire. Les trois centres existants se sont révélés indispensables et fournissent de l’excellent travail. Il est donc normal que leur nombre soit doublé par la nouvelle loi, de trois à six. Mais la loi n’a pas clarifié les relations entre ces deux voies qui veulent obtenir chacune plus de ressources.
Service public
Si les socialistes se sont fortement impliqués dans le débat sur l’Université, d’ailleurs depuis qu’elle existe, c’est parce qu’ils sont convaincus qu’elle est, avec les CRP, un instrument essentiel pour un pays intelligent appelé à chercher lui-même les solutions pour ses problèmes, au lieu de les emprunter voire de les «acheter» à l’extérieur. Cet effort concerne tous les domaines et ne peut se restreindre à des objectifs économiques immédiatement rentables.
L’Université est aussi un instrument de démocratisation en permettant à des résidents du pays et de la région transfrontalière de faire des études universitaires à proximité. Et elle est un instrument de formation continue pour les travailleurs et tous les intéressés qui veulent avancer tout au long de la vie. Ce dernier aspect a été fort justement renforcé dans la loi.
Dans un paysage universitaire international où les nationaux sont souvent préférés aux étrangers, elle est un recours pour les formations indispensables à un pays. A cet égard on peut regretter que l’école médicale n’ait pas été retenue par le gouvernement puisque c’est dans ce domaine que l’accès aux facultés de médecine étrangères est le plus difficile pour nos étudiants.
Malgré les quelques critiques que l’on peut relever, il reste que la nouvelle loi renforce l’Université comme service public incontournable pour le progrès dans notre pays et son intégration dans le monde universitaire.