« Séparation des pouvoirs? » – Den Alex Bodry ass « zu Gast » am « Land »

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Séparation des pouvoirs ?

 

Une discussion d’une rare intensité s’est développée ses dernières semaines au Luxembourg autour de la notion de « séparation des pouvoirs », une notion qui est souvent attribuée au philosophe français Montesquieu et que bon nombre de commentateurs considèrent comme la clé de voûte d’un État de droit respectivement de la démocratie représentative.

L’idée à l’origine de cette notion de droit constitutionnel est qu’il existe trois fonctions essentielles dans une État démocratique :

  1. La fonction législative (faire la loi)
  2. La fonction exécutive (exécuter la loi)
  3. La fonction judiciaire (appliquer et interpréter la loi)

Soyons clairs : dans aucun pays du monde il existe une séparation stricte des trois pouvoirs. Ce qui a amené la doctrine à inventer les notions de séparation souple voire de collaboration entre les pouvoirs.

Il existe une interdépendance plus ou moins prononcée entre les pouvoirs.

Le Gouvernement doit avoir la confiance du Parlement, l’Exécutif peut dissoudre le Parlement et les juges sont nommés par l’Exécutif.

Le phénomène de la majorité gouvernementale lié à la discipline de vote des parlementaires a conduit à un assouplissement du principe de séparation entre les deux premiers pouvoirs. Il s’y ajoute que l’initiative de la loi revient dans sa presque totalité au Gouvernement et non au Parlement.

Le contrôle de la constitutionalité des lois par des juges nommés à cet effet à mis fin à la règle qu’un Parlement (ou une majorité) peut tout faire.

En général le troisième pouvoir, celui de la justice, a gagné en indépendance par rapport aux autres pouvoirs, ce qui est une bonne chose !

Ce qu’il faut éviter à tout prix c’est une concentration de tous les pouvoirs en une seule main.

Contrôle du Gouvernement, contrôle du Parlement et contrôle de la Justice : on sortirait alors de la démocratie pour entrer en dictature.

C’est précisément cette évolution dangereuse qui se dessine dans plusieurs États européens, comme la Pologne, la Hongrie ou la Roumanie.

La voie vers l’autocratisme passe toujours par le contrôle de la Justice : d’aborde le Parquet, puis les juridictions de jugement.

Il faut donc ériger des garde-fous à toute dérive de confusion des pouvoirs de l’État.

Le projet de Constitution précise les missions et les relations du Gouvernement, du Grand-Duc et de la Chambre des députés.

Le Chef de l’État n’intervient plus dans le domaine du pouvoir législatif.

Le contrôle de l’Exécutif par le Parlement est fortement ancré dans le nouveau texte.

Les magistrats du siège et ceux du Parquet voient leur indépendance consacrée.

Un conseil national de la Justice composé de magistrats et de non-magistrats sera institué.

La loi définira l’organisation des cours et tribunaux.

Face à de possibles dérives autoritaires, je suis convaincu qu’une justice indépendante pour dire le droit et défendre l’État de droit constitue un rempart précieux.

Elle devra évidemment agir dans le respect des pouvoirs reconnus aux autres institutions.

Jamais un régime démocratique n’a été menacé par une justice trop indépendante.

La menace réside plutôt dans un pouvoir judiciaire contrôlé par une majorité politique.

 

Alex Bodry

Député

Président du groupe parlementaire socialiste