Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé, à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Un rapport de la Commission européenne vient d’ouvrir la voie à des assouplissements pour des OGM (organismes génétiquement modifiés) « nouvelle génération ». Alors que les promoteurs de ces nouveaux OGM insistent sur les nouvelles techniques et les avantages de ces OGM, les adversaires reprochent à la Commission de rompre avec le principe de précaution.
- Comme ce principe de de précaution, traduit par une interdiction de dissémination depuis 2009, a traditionnellement marqué les positions du Gouvernement luxembourgeois face aux OGM, nous aimerions savoir quelle est l’appréciation du Gouvernement des OGM «nouvelle génération » ?
- Quelle est la différence de ces OGM « nouvelle génération » avec les OGM classiques ?
- Quelle est la position du Gouvernement luxembourgeois face à des propositions d’assouplissement dans la procédure d’autorisation de la part de la Commission européenne ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Mars Di Bartolomeo, Député
Tess Burton, Députée
Réponse de Madame la Ministre de la Santé, Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :