Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.
La Commission européenne a présenté le 14 avril 2021 sa stratégie relative à la lutte contre la criminalité organisée ainsi que celle relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
La première stratégie vise à renforcer et intensifier la coopération judiciaire et policière en favorisant l’échange effectif d’informations entre les autorités répressives et judiciaires. Dans ce contexte, la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) sera élargie et modernisée afin de recenser les menaces criminelles. Il est également prévu de moderniser le cadre « Prüm » et de perfectionner les outils numériques afin de s’adapter aux nouveaux modes opératoires des criminels.
La deuxième stratégie met l’accent sur la réduction de la demande qui alimente la traite des êtres humains, sur la protection et le soutien des victimes en leur donnant les moyens d’agir. Une attention particulière sera accordée aux femmes et aux enfants. Étant donné que la traite des êtres humains constitue une menace grave dans l’Union européenne (UE) et la moitié de ses victimes ne sont pas des citoyens de l’UE, la coopération avec les partenaires internationaux est essentielle et sera dorénavant renforcée.
Ces différents axes seront déployés entre 2021 et 2025.
Dès lors, j’aimerais poser les questions suivantes à la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Le Luxembourg a-t-il pu contribuer à l’élaboration de ces deux stratégies? Dans l’affirmative, de quelle manière ?
- Dans quelle mesure le Luxembourg sera-t-il sollicité à mettre en place ces deux stratégies? Les deux stratégies jouissent-elles de la même priorité ?
- Les agences policières et judiciaires doivent-elles se doter d’outils additionnels et disposer de moyens (humains, numériques, financiers) supplémentaires? Dans l’affirmative, lesquels ?
- Le Luxembourg devra-t-il se doter d’instruments législatifs et répressifs supplémentaires pour lutter contre ces deux formes de criminalité? Quel est le soutien accordé aux victimes ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Dan Biancalana
Député