Le nouveau „fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique“ contrôlé par l’Archevêché reprendra en mai 2018 les missions et le patrimoine des fabriques d’église. La loi y relative a été votée par la Chambre des Députés en date du 17 janvier 2018. Elle remplace un décret de 1809 qui instituait les fabriques d’église sous Napoléon Bonaparte.
Après que de nouvelles conventions ont été signées avec les cultes reconnus par l’État, que les salaires des ministres des cultes ne sont plus payés par l’État et qu’un nouveau cours commun « Vie et Société » remplace l’instruction religieuse et morale et la formation morale et sociale, la suppression des fabriques d’église constitue une dernière étape d’une redéfinition des relations entre l’État et les cultes conventionnés. Une revendication de longue date du LSAP concernant la séparation entre l’État et les cultes a donc été réalisée.
Voici en résumé les effets de la nouvelle loi qui remplace les fabriques d’église par un fonds de gestion centralisé :
• La propriété des édifices religieux est clarifiée. Pour un nombre important d’églises, il n’existait jusqu’ici pas de documentation qui établissait clairement le propriétaire. Dans ces cas, c’est l’État qui a tranché sur la base d’informations reçues par les communes qui pouvaient trouver un accord préalable avec les fabriques d’église. La nouvelle loi précise que le propriétaire doit supporter toutes les charges liées à l’entretien de ses bâtiments, que ce soit le fonds ou la commune. Une disposition particulière règle néanmoins le financement de la Cathédrale à Luxembourg-Ville et de la Basilique d’Echternach.
• Le propriétaire a l’obligation de maintenir ses édifices en bon état. Les communes ont la possibilité de subventionner des travaux de rénovation d’églises appartenant au fonds qui se situent sur leur territoire. Le fonds pourra également bénéficier de subventions pour la restauration d’églises à caractère historique. Il n’y a donc pas de risque que des églises tombent en ruine par négligence.
• Pour son service pastoral, le fonds n’utilise pas seulement les églises qui lui appartiennent, mais également des églises appartenant aux communes qu’il loue pour un prix fixé par la loi entre 1000 et 2500 euros. L’église catholique pourra ainsi utiliser toutes les églises comme elle l’a fait jusqu’ici.
• Le nombre important d’églises ne correspond pourtant plus vraiment au nombre de catholiques pratiquants au Luxembourg. Il y a actuellement des édifices religieux qui ne sont plus ou peu utilisés. Si un tel édifice appartient au fonds, celui-ci peut le désacraliser et le transmettra dans ce cas à la commune au prix d’un euro. Si celle-ci ne veut pas reprendre l’édifice, le fonds l’offrira à l’État. Si les deux instances publiques renoncent, le fonds pourra utiliser librement le bâtiment en question.
• Une commune a le droit de demander à tout moment qu’une église qui lui appartient soit dégrevée de sa destination cultuelle et l’utiliser à d’autres fins. Dans ce cas, l’avis de l’Archevêché sera demandé, mais la décision finale sera prise par le conseil communal. Néanmoins, à l’annexe III de la loi, une centaine d’églises sont énumérées qui appartiennent à des communes mais qui ne pourront être dégrevées sans l’accord de l’Archevêché. Cette liste a été dressée sur demande de l’Archevêché qui a ainsi obtenu la garantie que l’église catholique disposera en tous cas d’un nombre suffisant d’églises afin d’être en mesure de remplir sa mission pastorale. Si une commune demande le dégrèvement d’une église de l’annexe III et que l’Archevêché refuse, le fonds devra racheter l’église à la commune et en financer l’entretien.
• Les communes seront toujours libres de céder un édifice religieux au fonds pour autant que celui-ci soit utilisé dans le cadre de la mission pastorale. Il n’est pourtant pas prévu que le fonds cède un édifice religieux à la commune s’il veut encore l’utiliser lui-même. Les communes peuvent intervenir dans une certaine mesure dans le financement des édifices religieux. Néanmoins, l’idée à la base de la nouvelle loi prévoit que le fonds gère les édifices utilisés par le culte catholique et que les édifices qui sont dégrevés de leur destination cultuelle soient repris par les communes qui pourront les utiliser à d’autres fins.
• La nouvelle loi rendra la situation financière du fonds de gestion transparente, ce qui n’est pas le cas actuellement. Lorsque tous les biens de cure et le patrimoine des fabriques d’église seront transférés vers le fonds, il sera enfin possible d’obtenir une vue d’ensemble des avoirs cumulés des fabriques d’église. Jusqu’ici, cette question donne lieu à des spéculations mais des données complètes et fiables n’existent pas.
• Une gestion centralisée des finances du fonds permettra des transferts entre paroisses. Jusqu’ici, il y a des fabriques d’église disposant de peu de moyens qui auraient été incapables de remplir leurs missions sans l’aide financière de la commune et d’autres qui ont accumulé du patrimoine au fil du temps sans que leur situation exacte soit connue au public. Entre les fabriques d’église, il n’existe pas de mécanisme solidaire qui veillerait à une répartition plus équitable des fonds.
• Le fonds qui est placé sous le contrôle de l’Archevêché sera géré par un conseil d’administration qui sera libre de déléguer un certain nombre de missions à des structures décentralisées. Il décidera également du nombre et des limites géographiques de ces unités locales. Jusqu’ici, c’était la loi qui réglait ce type de questions, bien qu’il s’agisse clairement de l’organisation interne de l’église catholique. Il y aura donc un désenchevêtrement entre la religion et la politique.