Monsieur le Président,
Conformément à l’article 83 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Économie.
Suivant le baromètre « Patent Index 2020 » publié par l’Office européen des brevets (OEB), le nombre de demandes de brevets européens émanant du Luxembourg a reculé de 5,1 % tandis que le nombre total de demandes – caractérisé par une baisse de seulement 0,7 % – demeure plutôt stable. Ainsi, le nombre de demandes de brevets européens trouvant leur origine au Luxembourg a atteint son plus faible niveau depuis l’année 2011.
En ce qui concerne les domaines d’activités, les demandes de brevets européens ayant trait à la recherche pharmaceutique (+10,2%) respectivement aux biotechnologies (+6,3 %) ont connu une évolution très dynamique.
Dès lors, nous aimerions poser à Monsieur le Ministre les questions suivantes :
- Quels sont les domaines d’activités qui prévalent dans les demandes de brevets européens émanant du Luxembourg ?
- Quelles raisons peuvent être invoquées pour expliquer la baisse du nombre de demandes de brevets européens émanant du Luxembourg depuis 2017? Monsieur le Ministre observe-t-il un effet de substitution en faveur de demandes de brevets nationaux ou internationaux ?
- Le gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures incitatives susceptibles de favoriser une relance du nombre de demandes de brevets européens émanant du Luxembourg ?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.
Dan Biancalana Mars Di Bartolomeo
Député Député
Voici la réponse du Ministre de l’Economie: