Am Kader vum Gesetzprojet 6410 ginn d’Chèques-Servicë fir Sport- a Musekscoursen ofgeschaaft. Parallel heizou soll en neie Modell agefouert gi fir déi Secteuren ze ënnerstëtzen, déi zukünfteg net méi an de Genoss vun de Chèques-Servicë kommen.
An enger parlamentarescher Fro, geriicht un den Erzéiungsminister, de Sportminister an d’Kulturministesch, freet den LSAP-Deputéierten Roger Negri elo no Detailer vun dem neie System.
Monsieur Mars Di Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg
Luxembourg, le 11 décembre 2015
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, à Monsieur le Ministre des Sports ainsi qu’à Madame la Ministre de la Culture.
Dans le cadre du projet de loi 6410 portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, le Gouvernement prévoit notamment la suppression des associations sportives et des institutions d’enseignement musical du dispositif du chèque-service (CSA).
Parallèlement, il est prévu de mettre en place un nouveau modèle pour soutenir les secteurs qui ne profitent plus du système des CSA.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre, ainsi qu’à Messieurs les Ministres :
Madame la Ministre et Messieurs les Ministres peuvent-ils fournir de plus amples informations sur le nouveau système de soutien à mettre en place en faveur des associations sportives ainsi que de l’enseignement musical suite à la suppression de ces domaines du dispositif des CSA ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Roger Negri
Député