Des bus de ligne RGTR sont-ils utilisés comme bus scolaires pour des élèves du fondamental?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, nous vous prions de bien vouloir
transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des
Travaux publics.

Afin d’assurer le transport des élèves de l’enseignement fondamental, nombreuses sont les
communes qui mettent en place leur propre système de transport par bus scolaire. Cette
pratique est particulièrement courante dans des communes rurales, dont les localités
peuvent être éloignées du site scolaire visité par les élèves. Toutefois, la mise en place de bus
scolaires représente aussi un certain coût pour ces communes.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la
Mobilité et des Travaux publics :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que dans certaines communes, ce sont
    des bus de ligne, pourtant intégrés au réseau du RGTR, qui assurent le transport des
    élèves du fondamental jusqu’à l’école communale ?
  • En principe, il nous semble tout à fait raisonnable que les courses du RGTR qui s’y
    prêtent, c’est-à-dire dans les cas où l’école se trouve sur le tracé de la ligne normale,
    puissent embarquer également des écoliers. Toutefois, Monsieur le Ministre peut-il
    nous confirmer que dans certains cas de figure, des lignes RGTR ont été
    spécifiquement modifiées, de sorte à ce qu’elles puissent assurer le transport scolaire
    des élèves du fondamental au sein d’une commune ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer depuis quand cette pratique est de mise ?
  • Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’une telle pratique, qui rallonge les lignes de
    bus, pourtant censées être à caractère régional, en les faisant passer par de multiples
    quartiers résidentiels, nuit à la qualité du transport en commun ?
  • Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il s’agit d’une manière détournée de financer
    le transport scolaire de certaines communes au détriment d’autres municipalités ?
    Monsieur le Ministre compte-t-il intervenir auprès des acteurs concernés afin de
    mettre fin à cette pratique ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

Yves Cruchten, député

Claude Haagen, député

Voici la réponse du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics:

Question parlementaire Transports scolaires effectués par RGTR

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