Consultation publique concernant les centrales nucléaires belges

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Madame la Ministre de l’Environnement.

En 2015, les autorités belges avaient autorisé une prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel et Tihange jusqu’en 2025 et ceci malgré de nombreuses pannes et vices de construction dans lesdites centrales.

Comme la Belgique n’avait pas procédé à la consultation publique transfrontalière, elle s’est vue condamnée par la Cour Européenne de Justice et la Cour Constitutionnelle belge à lancer cette consultation après coup.

Entretemps, les Länder allemands Rhénanie-Palatinat et Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont annoncé leur participation à la consultation transfrontalière sur l’impact environnemental de la prolongation de la durée de production des deux centrales et confirmé leur opposition formelle à une prolongation.

  • J’aimerais dès lors savoir de Madame la Ministre si le Grand-Duché participera à cette consultation et selon quelle procédure?
  • Comme le délai était fixé à la mi-juin, quand le Ministère entend-il introduire les prises de position en la matière?
  • Hormis le risque environnemental, les risques pour la santé sont-ils inclus dans la procédure de consultation?
  • Existe-t-il une démarche commune entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des Länder allemands dans cette procédure de consultation?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Mars Di Bartolomeo, Député

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