Combien y a-t-il de condamnations suite à des infractions routières?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.

En 2018, un nombre de 947 accidents corporels a été dénombré sur les routes du Luxembourg. En 2019, ce chiffre était de 988. À ma connaissance, les chiffres de 2020 n’ont pas encore été communiqués. Parmi les principales causes présumées de ces accidents de la route figurent une vitesse excessive, la consommation d’alcool et de stupéfiants ainsi qu’un comportement jugé dangereux de la part des conducteurs. Autant de comportements qui, s’ils sont constatés par les autorités judiciaires, peuvent donner lieu à une amende, voire à une peine d’emprisonnement.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure:

  • Madame la Ministre et Messieurs les Ministres peuvent-ils m’indiquer quel est le nombre d’infractions au Code de la route qui ont été constatées par les autorités compétentes pour les années 2018, 2019 et 2020 ?
  • Pourriez-vous m’indiquer combien de ces infractions constatées durant ces trois années ont donné lieu à un avertissement taxé et combien ont donné lieu à un procès-verbal, respectivement à une citation au tribunal ? Combien de condamnations s’en sont suivies et quelle a été la nature des peines prononcées pour chacune de ces trois années ?
  • Quel est le nombre de retraits de permis prononcés endéans ces trois années ?
  • Quel est le nombre de chauffeurs sanctionnés qui ont dû par la suite se rendre au centre de formation routier de Colmar-Berg pour y suivre une formation en 2018, en 2019 et en 2020 ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Dan Biancalana, Député

Voici l réponse des ministres:

Question parlementaire Infractions routières

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