APCE: Yves Cruchten nommé rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort

Neiegkeeten, Pressecommuniquéën

Lors de sa réunion du 13 décembre 2016, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a nommé le député Yves Cruchten (groupe socialiste – LSAP), rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort a pour mandat d’intervenir dans les questions relatives à la peine de mort dans les États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les États observateurs, les “partenaires pour la démocratie” et les États candidats à l’octroi de ce statut.  En 1982, le Conseil de l’Europe a adopté le premier instrument juridique contraignant pour l’abolition de la peine de mort en temps de paix – le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1997, l’Europe est de fait une zone sans peine de mort, à l’exception du Belarus qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe. La Fédération de Russie a décidé un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Le sujet reste d’actualité. La peine de mort est toujours appliquée dans plus de 40 pays au monde, dont également des pays-observateurs du Conseil de l’Europe comme les Etats-Unis ou le Japon. Dans son rapport annuel, Amnesty International a constaté une forte hausse de plus de 50% du nombre de personnes exécutées (1.634 personnes) en 2015. C’est le nombre le plus élevé constaté depuis 1989.

Récemment, des dirigeants politiques de la Hongrie et de la Turquie ont ouvertement parlé de la possibilité de réintroduire la peine de mort dans leur pays. «La peine de mort est strictement incompatible avec les valeurs de l’Union européenne et constitue une violation grave des droits fondamentaux de l’être humain au vu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, articles 3 et 5.» rappelle Yves Cruchten. «Un pays qui applique la peine capitale n’a ni sa place dans l’Union européenne, ni au sein du Conseil de l’Europe. Je ne manquerai pas de le rappeler à toutes les occasions qui l’imposent».