Actions contre les dépôts de déchets transfrontaliers illégaux

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances, à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

 Les services des Douanes et de Police français et luxembourgeois ont procédé récemment à des actions coup de poing à la frontière franco-luxembourgeoise pour réagir au problème des déchets transfrontaliers déversés illégalement par tonnes dans les friches sidérurgiques françaises respectivement en pleine nature par des réseaux organisés.

  • J’aimerais dès lors savoir du Gouvernement quel a été le résultat de ces actions coup de poing?
  • Quelle est la nature des déchets déposés illégalement et d’où proviennent-ils?
  • Quels sont le cas échéant les auteurs de ces déversements illégaux?

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

Mars Di Bartolomeo, Député

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