Le Conseil général

Selon l'article 40 de nos statuts le Conseil général est constitué comme suit :

• les membres du comité directeur ;
• les membres du groupe parlementaire (les députés élus lors des dernières élections, les ministres et secrétaires d'État en poste, les députés européens en exercice, ainsi que les membres du Conseil d'État) ;
• deux délégués de chacun des comités de circonscription ;
• un délégué supplémentaire des comités de circonscription par tranche de 500 membres dans la circonscription, chaque fraction de 500 donnant droit à un délégué supplémentaire ;
• la commission de contrôle ;
• deux déléguées des « Femmes Socialistes », une déléguée supplémentaire par tranche de 500 membres féminins du parti ;
• deux délégués des « Jeunesses Socialistes », un délégué supplémentaire par tranche de 500 membres des JSL ;
• les bourgmestres socialistes.

Le Conseil général

• désigne les candidats parmi lesquels seront élues, en élection directe par l'ensemble des membres, les têtes de liste aux élections nationales. Les candidatures sont sélectionnées conformément aux prescriptions applicables pour la nomination des membres du gouvernement ou du Conseil d'État. Le conseil général soumet un maximum de 4 candidatures au vote de la base. Ce vote est organisé par les sections locales, conformément aux prescriptions organisationnelles émises par le conseil général. A l'issue de cette élection directe, le conseil général prend acte du résultat du scrutin. Dans le cas où une seule candidature a été déposée pour le mandat de tête de liste nationale, la décision est prise par un congrès national, à la majorité des délégués disposant du droit de vote présents ;
• désigne, sur proposition du comité directeur, les membres du gouvernement dans le cas d'une participation du parti au gouvernement ;
• désigne les candidats devant être proposés par le parti à la nomination au Conseil d'État ;
• fait office d'organe consultatif au profit du comité directeur et du groupe parlementaire pour des questions importantes relatives à la politique actuelle.

Le conseil général représente en outre l'instance d'appel pour tout recours contre les décisions du comité directeur. Dans ce cas, les membres du comité directeur siégeant au conseil général n'ont pas le droit de participer au vote et la session est présidée par le président de la commission de contrôle.

Composition actuelle du Conseil général: